Actualité

Syndic de coprorpiété

 

Donner quitus a son syndic

Donner quitus à son syndic, une question très controversée

Lors de l’assemblée générale annuelle consacrée à l’approbation des comptes, la plupart des syndics demandent aux copropriétaires, de leur donner quitus de leur gestion. En donnant son quitus au syndic, l’assemblée générale atteste que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission. Mais les copropriétaires ne savent pas toujours ce que recouvre exactement la notion de quitus. À quoi le syndicat s’engage-t-il en votant ce quitus ? Agit-il bien dans l’intérêt de la copropriété ?

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Copropriété

Coproprietaire majoritaire

Que faire face à un coproriétaire majoritaire ?

Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, il est qualifié de copropriétaire majoritaire. Pour éviter la dictature du plus fort, la loi a prévu de limiter ses pouvoirs. Est-ce pour autant suffisant ?

 

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Copropriété

Definission copropriete

La copropriété : appropriation collective d'un même bien​

La copropriété se définit comme le droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction.
Par ​habitude, on a tendance à réduire la notion de copropriété à celle de copropriété des immeubles bâtis : immeuble construit et divisé en lots entre plusieurs personnes ayant un droit de propriété exclusif sur leur partie privative -leur appartement et ses dépendances- et une quote-part des parties communes.
Or en réalité, il existe plusieurs ​espèces de copropriété. 

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Expertise immobilière

Evaluation immobiliere 1

Les clés d'une bonne évaluation immobilière

Donation, déclaration d'ISF ou de succession, les contribuables doivent établir sous leur responsabilité la valeur de leurs biens immobiliers. L'aide d'un spécialiste se révèle précieuse, voire indispensable. Mais les services rendus sont très inégaux.

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Frais d'acquisition

Frais de notaire

Quels sont les frais liés à une acquisition immobilière ?

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent entièrement au notaire.

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Procuration

Procuration chez le notaire

Faire une procuration chez le notaire

Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...

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Mitoyenneté

Mitoyennete 

La mitoyenneté, un vrai droit de propriété

La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne notamment les clôtu­res séparatives : mur­s, haies, fossés.

Il ne s'agit pas d'une servitude mais d'un véritable droit de propriété dont deu­x personnes jouissent en commun.

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Droit de propriété

Droit de propriete

Qu'est ce que le droit de propriété ?

Le droit de propriété est défini par le Code civil (article 544 du Code civil) comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ». Il s'agit d'un droit naturel garanti par la constitution. Il figure explicitement dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ».

La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être mobilière ou immobilière.

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Société Civile Immobilière

Sci en bref

La SCI, en bref

 

SCI, 3 lettres qui peuvent constituer le sésame pour acheter. La Société civile immobilière permet de gérer et transmettre un bien. Une bonne formule pour devenir propriétaire à plusieurs.

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Copropriété

Copropriete qu est ce qui change en 2017

Copropriété : qu'est ce qui change en 2017 ?

En France, le nombre de copropriétés avoisine les 8 millions de logements. Afin de mieux connaître leur fonctionnement et harmoniser leur mode de gestion, la loi Alur et la loi Macron ont instauré plusieurs changements entrant progressivement en application. Certains sont effectifs depuis le 1er janvier 2017.

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