Prix maison passive

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier

Par themainformations | Le 21/05/2017 | "Dossier d'actu"

Prix maison passive

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent entièrement au notaire.

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier se décomposent en trois catégories distinctes : les droits et taxes dus à l'Etat, les frais et débours engagés par le notaire pour le compte de l'acquéreur et la rémunération du notaire. Pour autant, ils sont souvent appelés « frais de notaire ». Cette erreur de langage s’explique par le fait que le notaire a la charge de rédiger l'acte de vente et de collecter l'ensemble des ces frais avant de les répartir entre lui et l'Etat.

Les impôts et les taxes

Les droits et taxes dus à l'Etat sont directement liés au prix d’acquisition du bien. Il s'agit par exemple des droits d'enregistrement dus à la publicité foncière. Le notaire se chargent de reverser les sommes au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Leurs montants varient selon département d'appartenance du bien.

Il convient de demander au notaire :

  • Un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ;
  • Ou un état prévisionnel du coût de l'opération.

Une fois la prestation accomplie, le notaire doit vous remettre un document détaillé précisant les montants respectifs des frais engagés.

Les frais et débours

Les frais et débours sont les sommes que le notaire paye pour votre compte pour la réalisation d'une prestation. Ces sommes servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût de différents documents (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc...).

Il est également conseiller de réclamer un document détaillé précisant les montants respectifs des frais engagés.

La rémunération du notaire

Egalement appelé "émolument", la rémunération du notaire est la somme qu'il perçoit en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé. Le montant est donc identique quel que soit le notaire choisi.

Les émoluments sont tout d'abord calculés successivement selon un système de tranches sur le prix de la transaction. En matière de cessions immobilières, les tranches et taux applicables aux ventes de droit commun sont les suivants :

TRANCHES D'ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

 

Les émoluments sont d'autre part calculés sur les formlités accomplies, les formalités étant l'ensemble des opérations préalables et postérieures à la signature d'un acte. Ces émoluments de formalités répondent à un barême fixe.

Les émoluments proportionnels et de formalités ne pourront dépasser 10 % de la valeur du bien sans toutefois pouvoir descendre en dessous de 90 €.

Bon à savoirle notaire peut accorder une remise totale des émoluments reçus à l'occasion d'une même affaire. Il peut aussi accorder des remises partielles. Celles-ci doivent alors profiter à tous ses clients de la même manière.

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