Formation - juin 2019

18 et 19 juin 2019 raa

Rédactions des actes de vente

Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, de plus en plus de collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions), appelées à réaliser des acquistions et des ventes, souhaitent rédiger elles-mêmes leurs propres actes comme le prévoit la réglementation. On parle alors d'actes en la forme administrative. La réalisation de tels actes, spécialité notariale, n'est toutefois pas une chose aisée.

Tour d'horizon sur les connaissances indispensables à maîtriser, jalonné d'exemples concrets, de modèles d'actes et de formulaires, tel était l'objectif de ces deux jours de formation.

Formation : Rédaction des actes de vente immobilier rédigés en la forme administrative