Formation - novembre 2018

Session 5 nov 2018 hypo cadastre

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique des immeubles (identité des propriétaires successifs, prix des différentes ventes, copie des documents de vente immobilière, donation...). Mais très souvent, on fait l'amalgame entre le service de publicité foncière et celui du cadastre.

L'objectif de la formation d'aujourd'hui est donc de :

  • cerner l’organisation des services de publicité foncière (ex-bureaux des hypothèques) et du cadastre ;
  • déterminer les clés pour remplir les demandes de documentation et savoir où les adresser ;
  • décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements.

Formation : "Hypothèques, Cadastre"