Urbanisme

Par themainformations | Le 22/01/2018

Modification exterieur de batiment

Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment

Remplacer une fenêtre ou une porte, faire un ravalement de façade, rénover la toiture… la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment est susceptible de devoir faire l'objet d'une demande d'autorisation pour avoir le droit d'engager les travaux. De travaux modestes (comme repeindre une porte) à d'autres plus conséquents (la pose de fenêtre de toit ou la création d'une ouverture), il est bien souvent nécessaire de déposer, tour d'horizon sur les démarches et formalités administratives à entreprendre.

 

Qu'est-ce qu'une modification de l'aspect extérieur ?

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels les travaux vont constituer une modification de l'aspect extérieur. L'ensemble de ces situations peut être schématisée de manière très large :

  • - Lorsque les travaux prévoient de remplacer un élément de composition par un autre d'un aspect différent : un élément de composition correspond à un détail d'architecture implanté en façade ou en toiture d'un bâtiment, notamment une maison ou ses annexes : fenêtre, porte, jour, œil, cheminée …
  • - Lorsque les travaux prévoient d'ajouter un élément de composition au bâti existant : s'il est prévu de créer une nouvelle porte ou fenêtre … en façade comme en toiture, alors il s'agit bien d'une modification de l'aspect extérieur.
  • - Lorsque les travaux consistent à modifier les teintes ou les matériaux utilisés pour les façades ou les toitures : modifier les coloris ou les matériaux utilisés pour les façades comme pour les toitures constitue là encore une modification de l'aspect extérieur.
  • - Lorsque les travaux consistent en une modification de la clôture : le remplacement ou la pose d'un nouveau portail ( ou pilier comme tout autre élément de clôture ) peut être soumise à déclaration préalable de travaux. Il ne s'agit pas dans ce cas de modifier l'aspect extérieur du bâtiment, toutefois, dès lors que la pose d'un nouvel élément de clôture est prévue, la déclaration préalable de travaux peut être exigée.
  • - Lorsque les travaux consistent en un ravalement de façade : généralement, on entend par ravalement de façade une restauration des façades d'un bâtiment. Les façades ne seront pas réellement modifiées par rapport à leur état initial. Au contraire, le ravalement consistera dans la plupart des cas à leur faire retrouver leur état d'origine. Toutefois, un ravalement de façade doit en principe faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. A ce titre, il est possible de rapprocher le champ d'instruction de la modification de l'aspect extérieur à celui du ravalement de façade.

NB : A noter que la déclaration n'aura qu'une chance infime d'être refusée : vous pouvez même avoir le droit à des subventions selon les communes.

Dois-je déclarer la modification de l'aspect extérieur ?

Au regard du code de l'urbanisme, il faut déclarer la modification de l'aspect extérieur dans tous les cas de figure, même pour des travaux très modestes. Cependant, il faut être vigilant sur les termes « modification » et « aspect extérieur ». En effet, lorsque le projet consiste seulement à remplacer un élément d'architecture par un autre strictement identique, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration en mairie.

Concernant les travaux de ravalement : même lorsque le ravalement consiste en une restauration de l'état initial des façades (il ne s'agit donc pas de modifier leur apparence), il faut en principe déposer une déclaration en mairie. A noter que la déclaration n'aura qu'une chance infime d'être refusée : vous pouvez même avoir le droit à des subventions selon les communes.

Quelques exemples de travaux soumis à autorisation en mairie (liste non exhaustive) :

Fenêtre : Volet, Velux, Oeil, Jour, Lucarne, Fenetre PVC, Fenetre aluminium, Baie vitrée,  Baie coulissante.
Porte : Porte-fenêtre, Porte en bois, Porte coulissante, Menuiseries.
Toiture : Réfection, Remplacement des tuiles, Fenêtre de toit, Cheminée.
Façade : Ravalement, Enduit (projeté, taloché, crépis) Revêtement, Pierre apparente, Bardage bois.
Autres : Cheminée extérieure, Balcon, Puit de lumière,  Pavé de verre, Ornements.

Comment déclarer un ravalement de façade ou la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment ?

Dans tous les cas de figure, il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux en mairie. Elle doit être déposée avant d'entreprendre les travaux : engager des travaux sans autorisation constitue une infraction.

Fichier pdf 1 Demande de declaration prealable de travaux (682.58 Ko)

Le dossier comporte d'une part le formulaire rempli, et d'autre part les pièces à joindre, comprenant notamment des plans.

Attention toutefois, s'il est prévu par exemple de réhausser un mur pour la pose d'un chien-assis, il est alors nécessaire de déposer un permis de construire.