Bases de l'urbanisme réglementaire et opérationnel

Bases de l'urbanisme réglementaire et opérationnel

L'objet de l'urbanisme est très vaste, et serait pratiquement sans limite, à en croire l'article 110 du Code de l'urbanisme. Le droit joue donc un rôle capital dans cette activité, notamment en matière de planification des prévisions, d'urbanisme opérationnel et d'autorisations d'urbanisme. Cette formation pour non-juristes vous propose donc d'appréhender les bases du droit de l'urbanisme afin d'en maîtriser les instruments clés.

 

Programme mis à jour le 2 août 2018

Certificat d urbanisme

FORMATION COURTE

(14 heures soit 2 jours)

 

Prérequis

Aucun

Niveau de difficulté

Initiation

Tarifs

1 200,00 € par participant

Public concerné

- Professionnels de l'immobilier

- Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement

 

 

Compétences visées

- Définir le cadre réglementaire ainsi que le rapport des normes d'urbanisme

- Identifier les instruments clés utilisés en urbanisme

Objectifs pédagogiques

- Appréhender le contexte de l'urbanisme

- Définir et comprendre l'articulation des règles entre elles

- Maîtriser les instruments et les procédures de bases

Pédagogie

- Apports théoriques

- Etude de documents / Quiz de connaissances / Exercices de mise en application

- Echanges d'expériences professionnelles

Programme

1/ L'urbanisme réglementaire

  • Bref historique
    • La formation du droit de l'urbanisme
    • Les acteurs
  • L'organisation de l'urbanisme réglementaire
    • Les règles étatiques (règles impératives et supplétives)
    • Les règles décentralisées (SCOT, PLU, Cartes Communales)
  • Le rapport entre les différentes normes d'urbanisme

​​ Quiz de compréhension 

2/ L'urbanisme individuel

  • Les certificats d'urbanisme (CU)
    • Définition des CU "A" et des CU "B"
    • Renseignements communs et spécifiques
    • Les effets du CU

​ Etude de CU 

  • Les autorisations d'urbanisme
    • Déclarations préalables de travaux
    • Autorisation de construire
    • Autorisations d'aménager et de démolir

​ Exercice d'application 

3/ Focus sur l'urbanisme opérationnel

  • Les procédés d'acquisition foncière
    • ​Le droit de préemption
    • Les actions foncières de protection
  • Les moyens juridiques
    • Les lotissements
    • Les ZAC

​ Echanges d'expériences - Quiz de fin 

Sessions 2018

Cette formation est uniquement dispensée en INTRA-entreprise (déplacement sur l'ensemble du territoire).

- de 4 à 12 collaborateurs

- directement dans vos locaux

- intervention partout en France

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