Bases de l'urbanisme réglementaire et opérationnel

Bases de l'urbanisme réglementaire et opérationnel

 

Difficulte Initiation

 

Duree
2 jours - 14 heures

 

Tarifs
1 200,00 €

 

Lieux

Formation INTRA-entreprise

- sur la France entière -

 

Base de l urbanisme reglementaire et operationnel

Programme mis à jour le 6 décembre 2017

L'objet de l'urbanisme est très vaste, et serait pratiquement sans limite, à en croire l'article 110 du Code de l'urbanisme. Le droit joue donc un rôle capital dans cette activité, notamment en matière de planification des prévisions, d'urbanisme opérationnel et d'autorisations d'urbanisme. Cette formation pour non-juristes vous propose donc d'appréhender les bases du droit de l'urbanisme afin d'en maîtriser les instruments clés.

FORMATION COURTE

 

Public concerné

- Professionnels de l'immobilier

- Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement

Compétences visées

- Définir le cadre réglementaire ainsi que le rapport des normes d'urbanisme

- Identifier les instruments clés utilisés en urbanisme

Prérequis

- Aucun

Objectifs pédagogiques

- Appréhender le contexte de l'urbanisme

- Définir et comprendre l'articulation des règles entre elles

- Maîtriser les instruments et les procédures de bases

Pédagogie

- Apports théoriques

- Etude de documents / Quiz de connaissances / Exercices de mise en application

- Echanges d'expériences professionnelles

Programme

1/ L'urbanisme réglementaire

  • Bref historique
    • La formation du droit de l'urbanisme
    • Les acteurs
  • L'organisation de l'urbanisme réglementaire
    • Les règles étatiques (règles impératives et supplétives)
    • Les règles décentralisées (SCOT, PLU, Cartes Communales)
  • Le rapport entre les différentes normes d'urbanisme

​​ Quiz de compréhension 

2/ L'urbanisme individuel

  • Les certificats d'urbanisme (CU)
    • Définition des CU "A" et des CU "B"
    • Renseignements communs et spécifiques
    • Les effets du CU

​ Etude de CU 

  • Les autorisations d'urbanisme
    • Déclarations préalables de travaux
    • Autorisation de construire
    • Autorisations d'aménager et de démolir

​ Exercice d'application 

3/ Focus sur l'urbanisme opérationnel

  • Les procédés d'acquisition foncière
    • ​Le droit de préemption
    • Les actions foncières de protection
  • Les moyens juridiques
    • Les lotissements
    • Les ZAC

​ Echanges d'expériences - Quiz de fin 

Sessions 2018 

 

Cette formation est dispensée en INTRA-entreprise.

- de 3 à 12 collaborateurs

- directement dans vos locaux

- intervention partout en France

Définissons ensemble les dates qui vous conviennent :

 

Bouton inscription 1

 

 

Je dispense également cette formation pour le compte de la CCI.

Prochaine session : 28 mai 2018

Inscription > ici

Cci indre

Un besoin spécifique ?

Surmesure 2  Un besoin spécifique ?

Pensez au sur-mesure !

 

Demander un devis

Témoignages clients

Cfsa hubert curien 25 avril 2017

"Nous avons fait appel à Mme THEUIL en qualité d'intervenante au sein du CFSA Hubert Curien pour animer un module de 18h de "Droit de l'immobilier et de l'urbanisme", dispensé à nos étudiants en 5ème année de notre formation "Energie - Risques - Environnement" option "Maîtrise de l'Efficacité Energétique".  Nous lui avions confié la mission d'élaborer le programme et les cas pratiques, de réaliser un support de cours et de l'élaboration et la correction d'un sujet d'examen d'une durée de 2h.

Mme THEUIL est une intervenante qui sait s'adapter et prendre en compte les retours faits par ses élèves. Les cours ont été délivrés avec intérêt.

Nous poursuivrons cette collaboration l'an prochain."

- CFSA Hubert Curien, Bourges -