Hypothèques, comment bien exploiter le fichier immobilier

Hypothèques, comment bien exploiter le fichier immobilier

 

Difficulte Initiation

 

Duree
1 jour - 7 heures

 

Tarifs
650,00 €

 

Lieux

Formation INTRA-entreprise

- sur la France entière -

 

Hypothèques

Programme mis à jour le 20 décembre 2017

Parfois complexes, ou encore volumineuses, les informations d’un état hypothécaire ne sont pas directement utilisables. La problématique communément rencontrée est donc la difficulté à comprendre les informations inscrites, à retrouver celles qui sont valides, ou encore, « où chercher quoi ? ». Enrichissez votre pratique en vous familiarisant avec le fichier immobilier.

FORMATION COURTE

 

Public concerné

- Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié

- Tout agent chargé de faire des recherches sur le patrimoine

Compétences visées

- Savoir identifier l'origine de propriété d'un bien : recherche et exploitations des données du fichier immobilier

Prérequis

- Aucun

Objectifs pédagogiques

- Connaître l'organisation de la publicité foncière

- Savoir remplir une demande de renseignements et une demande de documents

- Décoder le contenu de ces documents et en tirer les renseignements importants

Pédagogie

- Apports théoriques

- Etude de cas pratiques / Quiz de connaissances

- Echanges sur les situations rencontrées ou susceptibles d'être rencontrées en entreprises

Programme

1/ Le fichier immobilier

  • Le service de publicité foncière
    • Rôle du service de publicité foncière
    • Organisation
    • Vers la dématérialisation
  • Les fichiers immobiliers
    • Fiches personnelles
    • Fiches immeubles
    • Fiches parcellaires

 Examen de fiches  

2/ Les demandes à formuler

  • Les demandes de renseignement
    • Le formulaire de demande de renseignements
    • Concernant les recherches avant 1956
    • Décoder le contenu de la réponse​​​
  • La demande de documents
    • ​lLe formulaire de demande de documents
    • Cas des documents antérieurs à 1956
    • Exploiter le contenu de l'extrait d'acte

​ Atelier pratique 

3/ Focus sur le centre des impôts fonciers ("le cadastre")

  • Les différents documents et la diffusion des données cadastrales
    • Le relevé de matrice
    • Le modèle 1
    • Les procès-verbaux de remembrement, de délimitation et de découpage

​ Etude de documents 

Sessions 2018 

 

Cette formation est dispensée en INTRA-entreprise.

- de 3 à 12 collaborateurs

- directement dans vos locaux

- intervention partout en France

Définissons ensemble les dates qui vous conviennent :

 

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