Ref. C02 05

Date de dernière mise à jour : 01/01/2022002 05 formation regimes matrimoniaux

 

Formation :

LES RÉGIMES MATRIMONIAUX AU CŒUR DE LA REDACTION DES CONTRATS IMMOBILIERS

Comprendre l'incidence des régimes matrimoniaux en matière de contrats immobiliers

  Éditer la FICHE formation

 Initiation  2 jours soit 14 heures |  2 à 7 personnes

  Accessible à tous     
Contacter notre Référent handicap 

Objectifs de cette formation

 Distinguer les différentes typologies de régimes matrimoniaux existants

 Connaître les règles impératives ressortantes de chaque régime

 Savoir apprécier les conséquences juridiques de l'adoption d'un régime matrimonial en termes de contrats immobiliers

 

 LES COMPÉTENCES VISÉES PAR CETTE FORMATION FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION

 
  • VOTRE AVIS SUR CETTE FORMATION

    -/5

    Aucun avis n'a été déposé sur cette formation

    Visualiser les avis publics  

 

  Sessions 2022

  • Pas de session inter-entreprises ouverte en 2022

Tarif : 1 070€ Net TVA NON APPLICABLE 

REMISE D'UNE ATTESTATION EN FIN DE FORMATION

  En fonction de vos besoins

Public concerné

 Tout public

Plus spécifiquement :

 Professionnels de l’immobilier (juriste, avocat, notaire, agents immobiliers...)

 Directeur et responsable foncier, immobilier ou juridique

 Personnes chargées des transactions, des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié

 

 

 

Prérequis

 Connaissances : Cette formation ne nécessite aucun prérequis

 Matériel : Pour les sessions se déroulant en distanciel, les participants doivent se connecter et s'identifier individuellement sur un ordinateur muni d’un micro et d’une caméra

Compétences visées

 Acquérir les connaissances juridiques et pratiques indispensables à la rédaction des contrats immobiliers

 Se prémunir contre les erreurs lourdes de conséquences juridiques

 Répondre à ses obligations de conseil et sécuriser sa pratique

 

 LES COMPÉTENCES VISÉES PAR CETTE FORMATION FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION

Parcours pédagogique

 Recueil des attentes des participants

 Test de positionnement en début de formation

 Exposé théorique illustré par l'exemple / mises en pratiques / échanges professionnels

​​​​​​​ Évaluation des acquis en cours et/ou en fin de formation

​​​​​​​ Évaluation de la formation par les participants

Programme

Introduction

1. Le régime primaire

  • Les règles impératives
  • Cas particulier du logement familial
  • Incidences du régime primaire sur les actes de gestion et de disposition

Questions de réflexion professionnelle

2. Le régime de la communauté légale

  • Les biens propres et biens communs
  • Gestion des biens
  • Dissolution, liquidation, partage

Mise en situation et analyse de cas concréts

3. Etude des régimes conventionnels les plus courants

  • Communauté de meubles et d'acquêts
  • Participation aux acquêts
  • Communauté universelle
  • Séparation de biens

Mise en situation

4. Notions complémentaires

  • Les changements de régime
  • La SCI comme alternative
  • Les régimes internationaux

Mise en situation

 

 

LES  DE CETTE FORMATION :

 Délivrer une série de conseils et de méthodes pour optimiser sa pratique

 Mise en application sur des documents tirés de la pratique

 Répondre à vos obligations de formation professionnelle

REMISE D'UNE ATTESTATION EN FIN DE FORMATION

 

VOTRE INTERVENANT :

Caroline THEUIL, formatrice en immobilier

Caroline THEUIL

JURISTE | EXPERT IMMOBILIER | MÉDIATRICE

www.carolinetheuil.fr