Ref. C02 01

Date de dernière mise à jour : 01/01/2022002 01 acquerir les bases indispensables en urbanisme reglementaire

 

Formation :

PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER : ACQUERIR LES BASES INDISPENSABLES EN URBANISME

Comprendre les incidences du droit de l'urbanisme dans la pratique de terrain des professionnels de l'immobilier

  Éditer la FICHE formation

 

 Inititiation |  7 heures soit 1 jour |  2 à 7 personnes

  Accessible à tous     
Contacter notre Référent handicap 

Objectifs de cette formation

 Appréhender le contexte de l’urbanisme (son développement historique, son positionnement actuel)

 Définir et comprendre l’articulation des règles d’urbanisme entre elles

 Maîtriser les instruments et les procédures de bases

 

 LES COMPÉTENCES VISÉES PAR CETTE FORMATION FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION

 
  • VOTRE AVIS SUR CETTE FORMATION

    -/5

    Aucun avis n'a été déposé sur cette formation

 

  Sessions 2022

  • Pas de session inter-entreprises ouverte en 2022

Tarif : 520€ Net TVA NON APPLICABLE 

REMISE D'UNE ATTESTATION EN FIN DE FORMATION

  En fonction de vos besoins

Public concerné

 Tout public

Plus spécifiquement :

 Professionnels de l’immobilier (juriste, avocat, notaire,...)

 Directeur et responsable foncier, immobilier ou juridique

 Personnes chargées des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié

Prérequis

 Connaissances : Cette formation ne nécessite aucun prérequis

 Matériel : Pour les sessions se déroulant en distanciel, les participants doivent se connecter et s'identifier individuellement sur un ordinateur muni d’un micro et d’une caméra

Compétences visées

 Mesurer les incidences de la réglementation d'urvbanisme dans la pratique au quotidien

 Identifier les les instruments clés utilisés en urbanisme

 Répondre à ses obligations de conseil et sécuriser sa pratique

 

 LES COMPÉTENCES VISÉES PAR CETTE FORMATION FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION

Parcours pédagogique

 Recueil des attentes des participants

 Test de positionnement en début de formation

 Exposé théorique illustré par l'exemple / mises en pratiques / échanges professionnels

​​​​​​​ Évaluation des acquis en cours et/ou en fin de formation

​​​​​​​ Évaluation de la formation par les participants

Programme

Introduction

1. L’urbanisme réglementaire

  • Contextualisation
  • L’organisation de l’urbanisme réglementaire : règles étatiques/ règles décentralisées
  • Le rapport entre les différentes normes d’urbanisme

2. L’urbanisme individuel

  • Les certificats d’urbanisme : CU « A » et CU « B »
  • Analyse de documents
  • Les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables de travaux, autorisations de construire, d’aménager et de démolir

Cas pratique

3. Focus sur quelques points particuliers d’urbanisme opérationnel

  • Les droits de préemption et actions foncières de protection
  • Les ZAC

Echanges d'expériences – Questions diverses

4. Exercice de synthèse : mise en situation professionnelle

 

LES  DE CETTE FORMATION :

 Délivrer une série de conseils et de méthodes pour optimiser sa pratique

 Mise en application sur des documents tirés de la pratique

 Répondre à vos obligations de formation professionnelle

REMISE D'UNE ATTESTATION EN FIN DE FORMATION

 

VOTRE INTERVENANT :

Caroline THEUIL, formatrice en immobilier

Caroline THEUIL

JURISTE | EXPERT IMMOBILIER | MÉDIATRICE

www.carolinetheuil.fr