Ref. C02 01
Date de dernière mise à jour : 01/01/2022
Formation :
PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER : ACQUERIR LES BASES INDISPENSABLES EN URBANISME
Comprendre les incidences du droit de l'urbanisme dans la pratique de terrain des professionnels de l'immobilier
Inititiation | 7 heures soit 1 jour | 2 à 7 personnes
Accessible à tous
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Objectifs de cette formation
Appréhender le contexte de l’urbanisme (son développement historique, son positionnement actuel)
Définir et comprendre l’articulation des règles d’urbanisme entre elles
Maîtriser les instruments et les procédures de bases
LES COMPÉTENCES VISÉES PAR CETTE FORMATION FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION
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Sessions 2022
- Pas de session inter-entreprises ouverte en 2022
Tarif : 520€ Net TVA NON APPLICABLE
REMISE D'UNE ATTESTATION EN FIN DE FORMATION
En fonction de vos besoins
- Session en présentiel ou distanciel INTRA-entreprise avec la possibilité d'adapter le programme - Sur devis
- Session individuelle - Sur demande
- Session SUR-MESURE sur la même thématique - Sur devis
Public concerné
Tout public
Plus spécifiquement :
Professionnels de l’immobilier (juriste, avocat, notaire,...)
Directeur et responsable foncier, immobilier ou juridique
Personnes chargées des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié
Prérequis
Connaissances : Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Matériel : Pour les sessions se déroulant en distanciel, les participants doivent se connecter et s'identifier individuellement sur un ordinateur muni d’un micro et d’une caméra
Compétences visées
Mesurer les incidences de la réglementation d'urvbanisme dans la pratique au quotidien
Identifier les les instruments clés utilisés en urbanisme
Répondre à ses obligations de conseil et sécuriser sa pratique
LES COMPÉTENCES VISÉES PAR CETTE FORMATION FONT L'OBJET D'UNE ÉVALUATION
Parcours pédagogique
Recueil des attentes des participants
Test de positionnement en début de formation
Exposé théorique illustré par l'exemple / mises en pratiques / échanges professionnels
Évaluation des acquis en cours et/ou en fin de formation
Évaluation de la formation par les participants
Programme
Introduction
1. L’urbanisme réglementaire
- Contextualisation
- L’organisation de l’urbanisme réglementaire : règles étatiques/ règles décentralisées
- Le rapport entre les différentes normes d’urbanisme
2. L’urbanisme individuel
- Les certificats d’urbanisme : CU « A » et CU « B »
- Analyse de documents
- Les autorisations d’urbanisme : déclarations préalables de travaux, autorisations de construire, d’aménager et de démolir
Cas pratique
3. Focus sur quelques points particuliers d’urbanisme opérationnel
- Les droits de préemption et actions foncières de protection
- Les ZAC
Echanges d'expériences – Questions diverses
4. Exercice de synthèse : mise en situation professionnelle
LES DE CETTE FORMATION :
Délivrer une série de conseils et de méthodes pour optimiser sa pratique
Mise en application sur des documents tirés de la pratique
Répondre à vos obligations de formation professionnelle
REMISE D'UNE ATTESTATION EN FIN DE FORMATION
