SERVITUDES ET MITOYENNETE, SE POSER LES BONNES QUESTIONS

FORMATION COURTE
Ref. 002 04

002 04 formation servitudes et mitoyennete

Durée : 2 jours soit 14h | Tarif : sur devis
Groupes de 3 à 10 personnes

Of handi 1

Chacun chez soi, certes, si tant est que la frontière soit précisément établie, que son entretien soit financé, et les servitudes éventuelles respectées... Les relations de voisinage sont une source inépuisable de conflits. Même si les difficultés pouvant procéder de la situation d’un bien immobilier bâti ou non-bâti ont été prévues par le Code civil depuis sa promulgation en 1804, les textes applicables sont plus complexes qu'ils n'y paraissent : les clés pour débloquer les situations les plus courantes.

 

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